Sur le site du grand armorial il y a une pub pour 2 sites internet qui se proposent de faire l'enregistrement de vos armoiries (ou de textes, logo, site internet...).
Il ne s'agit pas d'un armorial mais d'un dépôt légal qui ne vous coutera que quelques Euros.
Une bonne solution pour protéger vos armoiries à moindre coût!

Il s'agit de:
www.copyrightfrance.com
et de:
www.copyrightdepot.com

Ces enregistrements sont ouverts à tous le monde, que vous soyez belge, français ou martien

PS: Je n'ai aucun lien avec ces 2 sociétés.

Une déclaration du droit d'auteur ... Mmh !

Oui, mais ...

Ca va protéger l'oeuvre que l'on va déposer ...
Mais celà ne protègera pas les contrefaçon ...

Je m'explique :
Je dépose un blason sous une forme bien particulière, en utilisant le programme "Eurasluite".
Très bien c'ets chose faite !

Si un autre utilisateur utilise "Blason" au lieu d' "Euralsuite", le graphisme du blason est totalement modifié ! Les meubles sont légèrement différent, la couleur (pantone) également ... etc ... etc ...

Donc, oui, le "dessin" original que j'ai fait sera déposé ... on ne pourra pas utiliser celui-là !

Mais mes armes ... protégées ??? J'ai un gros doute quand même ...

Tu en sais plus, Crèvecoeur ?

Humm, question intéressante, je ne suis pas un juriste mais je vais essayer de faire une réponse logique...

Rolland de Glabbecke a écrit:

Ca va protéger l'oeuvre que l'on va déposer ... Mais celà ne protègera pas les contrefaçon ...

A ma connaissance rien ne protège à 100% une oeuvre, un produit. On voit des copies de tout, tous les jours.

Citation:

Je m'explique : Je dépose un blason sous une forme bien particulière, en utilisant le programme "Eurasluite". Très bien c'ets chose faite ! Si un autre utilisateur utilise "Blason" au lieu d' "Euralsuite", le graphisme du blason est totalement modifié ! Les meubles sont légèrement différent, la couleur (pantone) également ... etc ... etc ...

Oui je suis d'accord mais alors c'est vrai pour tout héraldiste, quelque soit sont dépôt officiel ou légal, dans un armorial ou auprès d'un ministère...

De plus l'héraldique n'a jamais été une une science du logo. L'interprétation d'un meuble ou d'une couleur fut toujours laissé à la discrétion de l'héraldiste. On peut légalement faire jouer cette particularité. Par exemple, il y a une vingtaine d'années le descendant espagnol des Bourbon disputa à Monseigneur le Comte de Paris le droit d'utiliser les 3 fleurs de lys d'or sur fond d'azur. Ils se battaient sur la déscription du blason, ils ne sont pas intéressés au bleu utilisé ou à la forme des fleurs. D'ailleurs au jour d'aujourd'hui les deux utilisent les mêmes armes sans essayer de différencier les couleurs ou les meubles.

Autre chose, je pense que la liberté laissé à l'interprétation joue en notre faveur. A mon avis, comme une description est générale, elle protège une généralité et pas quelque chose de précis. Une hure reste une hure, qu'elle soit illustrée comme ci ou comme ça.

Enfin, tu peux aussi déposer une description (donc un texte) donc si tu dis que ton blason comporte "une hure de gueules", tu te protèges de tous les copieurs de hures de gueules.

Maintenant, je ne prétends pas que le système est parfait, à ma connaissance il y en a pas mais ce type de dépôt ne coûte pas très cher (une dizaine d'Euros) comparé à un dépôt chez Luz (85 Euros) ou à l'Association Héraldique Française (115 Euros) ou Burkes & Peerage (50 livres) et protège exactement de la même façon.

En fait la réelle utilité de ces systèmes est qu'ils apportent la preuve d'antériorité d'un blason par rapport à un doublon. Une dépôt apporte une preuve d'existence légale, il permet de donner une date sure à laquelle tes armoiries sont devenues officiellement les tiennes.
Si tu as enregistré tes armoiries sur un des 2 sites et que tu vois ensuite quelqu'un utiliser les mêmes armoiries que les tiennes, tu pourras faire valoir tes droits en pouvant prouver que tu étais le premier à les utiliser ou briser tes armoiries si ce quelqu'un peut justifier d'une utilisation antérieure à la tienne.

Enfin bon, je me trompe peut être... l'avis des autres intervenants serait intéressant.

En tout cas, oui, si çà fonctionne aussi bien ... c'ets une trouvaille !

En France, Il est préférable d'enregistrté ces armoiries dans un des armoriaux reconnus. Si vous ne désirez pas déposer vos armes à tel coût et que l'avarice vous guête (), il y a deux procédure à suivre...

Déposer un copyright sur l'écu en lui même comme 'logo' car il s'agit d'un signe illustré de reconnaissance familliale... Et déposer le blasonnement de même.
Les armoiries étant ainsi protégées, et au vu des règles héraldiques connues et respectées, vous éviterez toutes usurpation, que ce soit sur la position des pieces ou par les différentes teintes possibles. L'azur évoqué dans le blassonement de devant pas forcement être accompagné d'un code couleur, tout les différentes teintes de bleus sont prises en compte.

Je me permet de déterrer ce topic afin de le compléter en citant l'excellent cite de l'héraldiste Laurent Granier : http://www.laurentgranier.com

Citation:

L'Etat français n'enregistre pas les armoiries des citoyens, ni d'ailleurs aucun organisme officiel. Il n'y a donc que trois solutions pour protéger ses armoiries d'une éventuelle usurpation selon le principe juridique de la date certaine : - Le dépôt légal par le biais d'une publication qui y soit soumise ; - Le dépôt sous archives notariales permet également de faire date certaine. Les archives notariales sont régulièrement versées aux archives départementales dont elles dépendent ; - L'acte sous seing privé : le moyen le plus simple et le moins cher de faire date certaine est de s'adresser un courrier recommandé avec avis de réception et de ne pas l'ouvrir. Ce courrier doit comprendre le blasonnement des armes ainsi qu'une copie de leur représentation et, bien sûr, l'identité complète du propriétaire. En cas d'usurpation de vos armoiries par un tiers, il suffira de faire ouvrir ce courrier par le tribunal compétent. En France, les armoiries dites "historiques" (par exemple, déjà existantes sous l'Ancien Régime) relèvent du droit coutumier ; ainsi leur usage vaut propriété. En France, de nombreuses associations loi de 1901 proposent un soi disant "enregistrement officiel" de vos armoiries moyennant finance. Sachez qu'elles se contentent de faire figurer vos armoiries dans une publication de leur cru soumise au dépôt légal... Il est important de savoir qu'aucune association ne peut se prévaloir d'une quelconque autorité officielle (même si son nom peut le laisser croire...), ni de l'autorité morale d'un prince, ou d'un prétendant au trône... De même, qu'il n'y a plus en France depuis la fin de l'Ancien Régime d'armoriaux officiels compilant les armoiries... NB : l'Institut National de la Propriété Industrielle n'est pas compétent pour "enregistrer" les armoiries.

Merci de ces précisions cher Crevecoeur

J'ai moi aussi utilisé le système du Copyright qui paraît être le mieux adapté en France.

Il est quand même malheureux qu'aucun organisme sérieux n'existe. Par sérieux j'entends composé de gens compétents et reconnus comme tels afin d'avoir un minimum de crédibilité.

Amis gentilshommes,

Voici les organismes officiels auprès desquels il est possible de déposer et faire protéger vos armoiries :

Pour une protection en France, l'Institut National de la Propriété Industrielle situé à Paris : http://www.inpi.fr

Pour une protection dans les Pays de l'Union Européenne, l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur - Marques, dessins et modèles situé à Alicante : http://oami.europa.eu/fr

Pour une protection dans tous les pays du monde, l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle à Genève : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

Adieu vous dis Amis gentilshommes.

Wilfried de Wahldberg

Sire Wilfried,

d'après ce que j'avais lu, les organismes que vous cités ne sont valables que pour déposer un brevet concernant le dessin du blason et non le blasonnement... Le blason est donc considéré comme un "vulgaire" logo.

Amis gentilshommes,

Effectivement et n’est-il pas amusant de savoir que le terme "logo" vient du grec "logos", qui signifie mot, parole, discours ...

Adieu vous dis Amis gentilshommes.

Wilfried de Wahldberg

Ce post fait en partie double emploi avec"Annonce: Réglementation" en tête de la même rubrique "Héraldique vivante : France", et je vous invite (sans prétention) à vous reporter aux éléments complémentaires que j'y ai inscrits : le rapprochement des deux donne une vue d'ensemble du problème.