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 Communauté française de Belgique : du nouveau !

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AuteurMessage
Gaëtan
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MessageSujet: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 13:09

Messieurs,

Ce matin, j'ai eu l'occasion de parler avec Monsieur Jean-Paul Springael du Conseil d’Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique.

Je puis donc vous apportez quelques bonnes nouvelles :

1. Nous allons bientôt rattraper le retard pris sur la Flandre en matière d'enregistrement d'armoiries non nobles. En effet, celui-ci m'a affirmé que d'ici quelques mois (après les grandes vacances ?), il serait possible de faire enregistrer ses armoiries auprès du Conseil d’Héraldique de la Communauté française.

2. Les ornements extérieurs, non réservés à la noblesse (heaume, bourrelet, lambrequins, cimier, devise), seront également enregistrés.

Sieur Vermant, je puis donc vous confirmer que le bourrelet sera tout à fait licite en Communauté française.

Pour plus d'infos, je vous invite à lire le sujet très intéressant de sieur Vermant : http://www.letempsdesherauts.com/belgique-f7/droit-ancien-et-actuel-des-armoiries-non-nobles-en-belgique-t946.htm

3. Dès aujourd'hui, il est possible de faire parvenir le blason ainsi qu'un dessin à Monsieur Jean-Paul Springael afin de démarrer une procédure d'enregistrement. Voici son adresse : jean-paul.springael<at>cfwb.be

Les frais relatifs à la vérification des armoiries et à leurs enregistrements s'élèveront à 500 €.

Bien à vous,

Gaëtan.
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sac6s
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 14:47

Heu... c'est juste pour la communauté française de Belgique ou bien cela vaut aussi bien pour les français???

Bien à vous.
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Jehan d'Odomont
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 15:13

Mais il existe déjà l'OGHB me semble-t-il...
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Vermant
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 15:30

C'est malheureusement pour les Belges francophones.

Si l'OGHB existe en Communauté Française (organisme officieux), il enregistre l'écu à l'exclusion des ornements extérieurs.

Il s'agirait là d'un nouvel organisme, officiel, reconnaissant l'usage de ces ornements extérieurs.

Pour en savoir plus:
Arrow Héraldique Vivante Belgique.
Arrow Tutoriels (organismes belges/Belgique Exclamation ).
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Gaëtan
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 15:43

Vermant a écrit:
Il s'agirait là d'un nouvel organisme, officiel, reconnaissant l'usage de ces ornements extérieurs.


Sieur Vermant,

Ce serait effectivement le seul organisme en Communauté française de Belgique permettant d'enregistrer des armoiries complètes non nobles reconnues par l'État.

J'imagine, dans ce cas, que cette manière de faire deviendra peu à peu la seule et unique manière valable d'enregistrer des armoiries.

Que vaudront alors les enregistrements effectués à l'OGHB ou même chez un notaire ? Ce sont les questions à se poser...

En tout cas, cette initiative à pour effet heureux de combler un vide juridique !

Gaëtan.
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 16:31

reconnues par l'état ?
La société dont vous parlez est-elle organisme d'état ? ou une association de droit privé... dont le travail serait sensiblement le même que les autres déjà existentes ? A-t-elle le même rôle que le Collège of Arms anglais (?) la délivrance de lettres d'armoiries en moins ?
Smile ?
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Jehan d'Odomont
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 16:32

Le conseil héraldique est un organisme officiel en Belgique?
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 16:34

JFGR a écrit:
Le conseil héraldique est un organisme officiel en Belgique?

Je vois que nous avons eu la même réaction... Smile
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Gaëtan
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 16:45

Cher Boischampion et JFGR,

La Communauté française de Belgique est une des entités de la Belgique fédérale.

Le Conseil d’Héraldique et de Vexillologie faisant partie de la Communauté française de Belgique est donc un organe officiel de l'État belge.

Bien à vous,

Gaëtan.
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Vermant
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 20:09

- Ce futur "Collège Héraldique de la Communauté Française de Belgique" (Belgique francophone et Wallonie si vous préférez Exclamation serait un organisme Officiel de l'Etat, comme l'est actuellement le "Vlaamse Heraldisch Raad" (Belgique Néerlandophone ou Flamande, en "Flandre").

- L'OGHB est une association ou un groupement généalogique et héraldique qui bénéficie du soutien de la Communauté Française de Belgique, elle est en relation avec l'association de la Noblesse de Belgique. De nombreux travaux de ses membres ont fait l'objet d'une parution.

Même officieuse, sa rubrique Héraldique Vivante (enreg. du seul blason, anciens sur preuves, ou nouveau avec motivation) "fait autorité" en la matière par le sérieux de certains de ces membres.

- Les précédents enregistrements de blasons: auprès de l'OGHB ou auprès de "l'Heraldisch College (officieux Flamand)" à ne pas confondre avec le "Vlaamse Heraldisch Raad (officiel Flamand)" ne sauraient être remis en question en cas de demande d'enregistrement officiel ( Question ).
Puisqu'existant physiquement et ayant fait l'objet d'un précédent enregistrement (Français ou Flamand), les frais d'enregistrement demandés par ces "Organismes d'Etat (Fr. et Fl.)" resteraient les même et leur cas devraient être étudiés au même titre que les nouveaux projets qui leurs seraient soumis Exclamation
Il y a antériorité de ces armoiries Exclamation

- Le "Heraldisch College (officieux Flamand, traduisons-le en "Collège Héraldique") permet l'enregistrement d'armoiries non nobles, elles seront vérifiées, acceptées ou modifiées et feront ensuite l'objet d'une parution dans le "Vlaamse Stam", revue du "VVF: Vlaamse Vereniging voor Familiekunde" (association généalogique Flamande). Après parution, une "Lettre Armoriée et Scellée (officieusement)" sera offerte, après paiement des frais d'enregistrement au demandeur (± 100 Euros, abonnement à la revue inclus pour l'année en cours).


Dernière édition par Vermant le Ven 23 Sep 2011 - 13:49, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Jeu 1 Juil 2010 - 20:30

Boischampion a écrit:
JFGR a écrit:
Le conseil héraldique est un organisme officiel en Belgique?

Je vois que nous avons eu la même réaction... Smile


Si ce Conseil d'Héraldique et de Vexillologie dépend de la Communauté Française de Belgique et en constitue un service, oui il est Organisme d'Etat.

Seul ce "Collège Héraldique de la Communauté Française de Belgique", une fois constitué légalement, en ayant fait l'objet d'un Arrêté Royal et d'une Parution au Moniteur Belge, serait en mesure de faire relève de "Lettre Patente" d'armoiries familiales avec parution au Moniteur Belge, comme c'est le cas actuellement pour le "Vlaamses Heraldisch Raad (officiel Flamand)".

Pour exemple (VHR, Conseil Héraldique Flamand):
http://www.debrabandere.eu/fr/genealogie/5fr001_heraldique_brabandere-de_vhr_conseil_heraldique_flamand.html

Enregistrement au Moniteur Belge:
http://www.staatsbladclip.be/wetten/2004/11/30/wet-2004036738.html

Nos Institutions Officielles ne sont pas moins complexes que les vôtres, le Communautaire et les divergences linguistiques en plus geek .
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Ven 2 Juil 2010 - 8:45

Pas moins complexes... sauf qu'en France tout ce qui concerne les blasons et armoiries est LIBRE depuis la création jusqu'à l'usage.
Mais je comprends qu'en d'autres cieux les choses puissent être différentes, royauté oblige.
La question concernait principalement le coût annoncé sans que l'on parle de certificat ou de lettre d'armoirie.
Dans d'autres cas vous parlez de lettre armoriée et scellée ?
L'autre point concernait la différence éventuelle avec le Collège of Arms de Londres. Car pour autant que cet organisme est 'officiel', c'est aussi un organisme privé dans son fonctionnement !
Vous ne réussirez pas à m'emporter sur la voie d'une critique d'un certain savoir faire belge qui serait moins efficace qu'en France ! ! ! car dans d'autres cas, vous vous en sortez plutôt mieux voir beaucoup mieux.
J'ai moi-même de la famille en Belgique, et ma maman était née non loin de l'Epinette à vol d'oiseau ! et les polémiques sont vaines...
geek
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Ven 2 Juil 2010 - 9:38

N'ayez crainte Messire Boischampion,

Point n'engageait ici de polémiques
Seul apportait témoignage

D'une complexité à s'y retrouver...
Même pour nous autres Belges

Au sein de nos querelles de clochers
Et des méandres de l'administation
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Ven 2 Juil 2010 - 13:57

Point d'offense ! Smile
Il est néanmoins curieux qu'une bonne partie des posts concerne le côté légal de cette science héraldique. Il me semble même y voir un des meaux de notre temps. Il semble toujours flotter au dessus de nos têtes une possibilité malhonnête qui pousse à se protéger (et protéger son dessin, voire les esquisses de dessins...), à fonder des organismes régulateurs, à multiplier les références qui n'ont d'intérêts que pour ceux qu'y s'y inscrivent. Et quoi ?
Au delà des familles nobles dont les armoiries et nouvelles compositions brisées ne sont souvent même pas répertoriées, il est important de rappeler que le principal n'est pas dans un enregistrement mais dans le port des armoiries. Mais sans doute suis-je un peu trop idéaliste pour une société dans laquelle Il faut pouvoir prouver les choses par un enregistrement 'officiel' ? ? ?
Point d'offense, donc alien alien alien
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MessageSujet: Re: Communauté française de Belgique : du nouveau !   Ven 2 Juil 2010 - 14:42

Boischampion a écrit:
Point d'offense ! Smile
..., il est important de rappeler que le principal n'est pas dans un enregistrement mais dans le port des armoiries.


Je vous rejoins dans cette philosophie, le seul fait de faire usage d'un blason devrait confirmer son existence et assurer sa pérennité. C'est par un devoir de mémoire et dans un but "culturel", puisque la possibilité m'en était offerte, que j'ai concrétisé mes armoiries aux bénéfices de tous les descendants du nom de mon ancêtre direct depuis le XVIIe siècle.

... Malheureusement, c'est parce que l'on m'a posé des questions sur les bases légales protégeant ces armoiries que... 'Dura lex Sed lex', je me suis vu contraint de m'intéresser à ces lois.

Par exemple: pour le port du bourrelet, légal ou pas au Royaume de Belgique Question
Voyez les développements de la question pale . (Droit ancien et actuel... en Belgique Exclamation ).
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